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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rubisvoyages.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : RUBIS VOYAGES – Rue Haute 9, 2013 Neuchâtel, SUISSE
Responsable publication : RUBIS VOYAGES  – contactable via le formulaire disponible sur le site.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Réalisation / Webmaster : abcmedia.ch & Kernel
Hébergeur : abcmedia.ch & Kinsta

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site rubisvoyages.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site rubisvoyages.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RUBIS VOYAGES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site rubisvoyages.ch est mis à jour régulièrement par RUBIS VOYAGES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site rubisvoyages.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

RUBIS VOYAGES s’efforce de fournir sur le site rubisvoyages.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site rubisvoyages.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rubisvoyages.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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RUBIS VOYAGES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site rubisvoyages.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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